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Vous n’avez pas installé de compteur Linky dans votre logement ? Savez-vous qu’à partir du 1 er août 2025, vous aurez des frais supplémentaires sur votre facture d’électricité ...
Actuellement, vous pouvez prendre une retraite progressive entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance (par exemple, 61 ans et 6 mois si vous êtes né en 1966 ; 62 ans si vous êtes né à partir de ...
À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la ...
La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...
Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement). Formulaire à imprimer.
Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles seront les nouvelles modalités du dispositif ?
Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun. Contient une notice explicative, indiquant ...
Permis de conduire - Avis médical - FormulaireVous recevrez un email dès que la page « Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02) » sera mise à jour. Vous pouvez à tout moment ...
Vous recevrez un email dès que la page « Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*17) » sera mise à jour.
Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.