Si vous n’avez pas remplacé votre ancien compteur par un compteur Linky, des frais supplémentaires seront facturés sur votre facture d’électricité. Tous les 2 mois, vous serez facturé des montants ...

Actuellement, vous pouvez prendre une retraite progressive entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance (par exemple, 61 ans et 6 mois si vous êtes né en 1966 ; 62 ans si vous êtes né à partir de ...

À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la ...

La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...

Vapoter est interdit notamment dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.

Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes. À adresser en 2 exemplaires au service de la ...

Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...

Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.

Formulaire Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau ...

Formulaire Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant (Formulaire 15817*03) Cerfa 15817*03 ...

La loi DDADUE met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie non professionnelle ...

Chèques-vacances, Pass'colo pour financer les colonies de vacances, aides de la Caf... Service-Public.fr vous explique tout en détails ...